Article 1

Article en vigueur depuis le 18 octobre 1998.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 novembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 décembre 1993 au 15 octobre 1994 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 1994 au 18 octobre 1998 (modifiée) — issue de : Arrêté 1994-10-03 art. 1 JORF 15 octobre 1994
• Rédaction depuis le 18 octobre 1998 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1998-09-25 art. 1 JORF 18 octobre 1998