Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 décembre 1993 au 10 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 février 2018 portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs (en vigueur)