Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 11 avril 2010.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 3 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 décembre 1993 au 17 novembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2004 au 11 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-11-09 art. 1 JORF 17 novembre 2004
• Rédaction depuis le 11 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 février 2010 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1993 portant application du décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 concernant l'étiquetage relatif aux qualités nutritionnelles des denrées alimentaires (en vigueur)