Article 16

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2004.

Carte de l'article 16 du Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 décembre 1979 au 30 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 45-0117 1945-12-19 JORF 22 décembre 1945 en vigueur le 1er janvier 1946 rectificatif JORF 17 janvier 1946
• Rédaction depuis le 30 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1304 du 26 novembre 2004 - art. 1 () JORF 30 novembre 2004

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 décembre 1955 fixant les modèles des carnets de reçus des notaires (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°56-220 du 29 février 1956 pris pour l'application du décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°56-220 du 29 février 1956 - art. 1 (V)
• Décret n°56-220 du 29 février 1956 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 décembre 1955 - art. 1 (V)