Article 101

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1982.

Carte de l'article 101 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 avril 1968 au 1er juillet 1982 (modifiée) — issue de : Décret 62-1246 1962-10-20 ART. 1 JORF 26 OCTOBRE 1962
• Rédaction depuis le 1er juillet 1982 (en vigueur) — issue de : Décret n°82-558 du 29 juin 1982 - art. 1 () JORF 2 JUILLET 1982 date d'entrée en vigueur 1 JUILLET 1982

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 1963 RELATIF A LA FIXATION DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A FAIRE DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE LA LOI 62-789 DU 13 JUILLET 1962. (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des titulaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux prévue à l'article L. 41 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 104 (V)
• Arrêté du 13 juillet 1963 - art. 1 (V)
• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 10 (Ab)
• Décret n°80-1143 du 30 décembre 1980 - art. 6 (Ab)