Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · Article
Article 12 c
Article abrogé, en vigueur du 17 juin 1947 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 12 c du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°69-294 du 31 mars 1969 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ENGAGES PAR LES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°69-294 du 31 mars 1969 - art. 7 (Ab)