Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1959 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 28 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 19 juin 1947 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS. (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°80-220 du 25 mars 1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT DES ASSURES SOCIAUX DES PROFESSIONS NON AGRICOLES AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES. (abrogé)
- Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 relatif aux conditions d'ouverture du droit des assurés sociaux des professions agricoles et non-agricoles aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 19 juin 1947 - art. 1 (V)
- Décret n°80-220 du 25 mars 1980 - art. 8 (Ab)
- Décret n°85-1517 du 31 décembre 1985 - art. 8 (Ab)