Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 · Article

Article 36

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1945 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 36 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 191 (Ab)
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