Article 70

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 70 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1973 au 23 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-937 1973-10-02 ART. 2 JORF 4 OCTOBRE 1973 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1973
• Rédaction du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-628 1982-07-21 ART. 1 JORF 23 JUILLET 1982

Décrets liés (3)

• Décret n°51-820 du 27 juin 1951 relatif à la détermination des droits à l'assurance vieillesse des assurés ayant appartenu aux régimes agricole et non agricole des assurances sociales (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°75-109 du 24 février 1975 RELATIF A DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES, ET NOTAMMENT A L'APPLICATION DE LA LOI N° 75-3 DU 3 JANVIER 1975. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-5 (M)
• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 72-1 (Ab)
• Décret n°51-820 du 27 juin 1951 - art. 6 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (Ab)
• Décret n°75-109 du 24 février 1975 - art. 17 (Ab)