Article 70-5

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 70-5 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mai 1976 au 23 juillet 1982 (modifiée) — issue de : Décret 76-404 1976-05-10 ART. 4 JORF 12 MAI 1976
• Rédaction du 23 juillet 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-628 1982-07-21 ART. 1 JORF 23 JUILLET 1982

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (Ab)