Article 73

Article abrogé, en vigueur du 22 février 1981 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 73 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 1981 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 81-167 1981-02-20 ART. 1 JORF 22 FEVRIER 1981

Décrets liés (2)

• Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 relatif à l'application aux travailleurs salariés des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie. (en vigueur)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°65-742 du 2 septembre 1965 - art. 8 (V)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (Ab)