Article 83

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 1977 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 83 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 1977 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 71-123 1971-02-11 ART. 4 JORF 13 FEVRIER 1971; Décret n°72-1098 du 11 décembre 1972 - art. 2 (V) JORF 12 DECEMBRE 1972 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1973; Décret 75-109 1975-02-24 ART. 5 JORF 26 FEVRIER 1975

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 13-5 (T)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (Ab)