Article 91

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 91 du Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 février 1975 au 7 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 75-109 1975-02-04 ART. 7 JORF 26 février 1975
• Rédaction du 7 décembre 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-1035 1982-12-06 ART. 9 JORF 7 DECEMBRE 1982

Décrets liés (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 95 (Ab)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 13-5 (T)
• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 2 (Ab)
• Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 - art. 49 (Ab)