Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 27 mai 2011.
Carte de l'article 2 du Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 5 août 2003 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 86-329 1986-03-27 art. 2 JORF 8 mars 1986; Décret 90-934 1990-10-19 art. 1 JORF 21 octobre 1990; Décret 91-717 1991-07-25 art. 1 JORF 27 juillet 1991
- Rédaction du 30 décembre 2003 au 24 juin 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 30 décembre 2003; Décret n°2003-1303 du 26 décembre 2003 - art. 2 () JORF 30 décembre 2003
- Rédaction du 24 juin 2005 au 22 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-698 du 22 juin 2005 - art. 2 () JORF 24 juin 2005
- Rédaction du 22 août 2008 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)
- Rédaction du 13 janvier 2010 au 27 mai 2011 (modifiée)
- Rédaction depuis le 27 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
Décrets liés (8)
- Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 relatif au conseil artistique des musées nationaux et au comité consultatif des musées nationaux (abrogé)
- Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre (en vigueur)
- Décret n° 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles (abrogé)
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (abrogé)
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (en vigueur)
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. (en vigueur)
- Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac (en vigueur)
- Décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 - art. 10 (Ab)
- Décret n°90-1027 du 14 novembre 1990 - art. 7 (Ab)
- Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 - art. 4 (V)
- Décret n°95-463 du 27 avril 1995 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 18 (Ab)
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 20 (Ab)
- Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 - art. 22 (Ab)
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 - art. 3 (V)
- Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 - art. 3 (V)
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 12 (V)
- Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 - art. 3 (V)
- Décret n°2010-1367 du 11 novembre 2010 - art. 3 (V)