Référencearticle 2 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 (version du 27 mai 2011)Légifrance →
1. 1° (Abrogé)
2. 2° La gestion scientifique des autres musées nationaux est assurée par des membres du corps de la conservation des musées de France.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 27 mai 2011 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D422-2 du Code du patrimoine, D422-4 du Code du patrimoine, R422-1 du Code du patrimoine et R422-3 du Code du patrimoine.
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