Article 145

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1971 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 145 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 31 décembre 1971 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 68-908 1968-10-22 ART. 1 JORF 24 octobre 1968

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 147 (Ab)
• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 10 (V)