Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article
Article 147
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 147 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 3 février 1975 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES. (en vigueur)
- Arrêté du 30 décembre 1955 relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs et représentants de commerce à cartes multiples et fixant les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations ouvrières correspondantes. (en vigueur)
- Arrêté du 5 février 1975 FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES JOURNALISTES ET ASSIMILES. (abrogé)
Décrets liés (2)
- Décret n°50-1080 du 17 août 1950 relatif à la situation, au regard des législations de sécurité sociale, des travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité accessoire relevant de l'organisation générale de la sécurité sociale (abrogé)
- Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°50-1080 du 17 août 1950 - art. 2 (Ab)
- Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 3 février 1975 - art. 3 (V)
- Arrêté du 30 décembre 1955 - art. 1 (V)
- Arrêté du 5 février 1975 - art. 2 (Ab)