Article 149

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 1954 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 149 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 1954 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 48-1720 1948-11-10 ART. 4 JORF 13 novembre 1948; Décret 52-1093 1952-09-12 ART. 2 JORF 26 septembre 1952

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 7 (M)