Article 149 historique

Historique de l'article 149 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 décembre 1954 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 48-1720 1948-11-10 ART. 4 JORF 13 novembre 1948; Décret 52-1093 1952-09-12 ART. 2 JORF 26 septembre 1952

Décrets liés (1)

• Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques. (en vigueur)