Article 153-7

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 1983 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 153-7 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 83-254 1983-03-30 ART. 6 JORF 31 MARS 1983 date d'entrée en vigueur 1ER AVRIL

Décrets liés (1)

• Décret n°83-254 du 30 mars 1983 MODIFIANT LE N° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ET RELATIF AUX COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°83-254 du 30 mars 1983 - art. 7 (V)