Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 · Article
Article 45
Article abrogé, en vigueur du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985.
Carte de l'article 45 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 12 mars 1947 fixant les pièces à fournir par les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale, établies dans le cadre d'une ou de plusieurs entreprises, en vue d'obtenir leur agrément. (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 48 (Ab)
- Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 1 (V)
- Arrêté du 12 mars 1947 - art. 1 (V)
- Arrêté du 12 mars 1947 - art. 2 (V)