Article 54

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

Carte de l'article 54 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juin 1946 au 21 décembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 67-485 1967-06-17 ART. 1 JORF 23 JUIN 1967
• Rédaction depuis le 21 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 - art. 56 (Ab)
• Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 - art. 1 (V)