Article 8

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article 8 du Décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 novembre 1946 au 1er janvier 2007 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1721 du 23 décembre 2006 - art. 2 () JORF 30 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-942 du 10 mai 2017 - art. 15 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2018 (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°46-2583 du 21 novembre 1946 - art. 14-1 (V)