Article 104

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 104 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 56-1278 1956-12-15 ART. 6 JORF 16 DECEMBRE 1956
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 11 mai 1997 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 11 mai 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-466 du 7 mai 1997 - art. 1 () JORF 11 mai 1997
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 14 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 14 décembre 2006 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 - art. 1 () JORF 14 décembre 2006
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 26 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 26 septembre 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1147 du 23 septembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 42
• Rédaction du 1er avril 2012 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-434 du 30 mars 2012 - art. 4
• Rédaction du 6 septembre 2015 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 33
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-41 du 17 janvier 2022 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 101 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 105 bis (P)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (M)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 109 (Ab)