Article 118

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 118 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1976 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-1071 1976-11-23 ART. 3, ART. 17 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1976
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 52

Décrets liés (1)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 129 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 132 (Ab)