Article 131-1

Article en vigueur depuis le 29 août 2010.

Carte de l'article 131-1 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 29 août 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction depuis le 29 août 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-975 du 27 août 2010 - art. 1

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 6 février 2004 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2009 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2012 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2013 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 4 janvier 2016 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2017 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2019 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2020 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2021 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2026 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 6 février 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 mai 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 13 octobre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 19 mai 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 avril 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 avril 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 4 janvier 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 20 février 2019 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 janvier 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2026 (V)
• Arrêté du 9 février 2026 - art. 1 (V)