Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 136
Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.
Carte de l'article 136 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 56-1278 1956-12-15 ART. 15 JORF 16 DECEMBRE 1956
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
Décrets liés (2)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
- Décret n°69-344 du 11 avril 1969 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite de mineur (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 140 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 143 (M)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 142 (Ab)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 145 (Ab)
- Décret n°69-344 du 11 avril 1969 - art. 1 (Ab)