Article 172

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Carte de l'article 172 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 1971 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : LOI 48-1916 1948-12-20 ART. 4 (1948); Décret 71-1069 1971-12-24 ART. 8 date d'entrée en vigueur 1ER JUILLET JORF 30 DECEMBRE 1971
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 85 (Ab)
• Décret n°71-1069 du 24 décembre 1971 - art. 10 (Ab)