Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 186

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

Carte de l'article 186 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 14 décembre 1952 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : LOI 52-1320 1952-12-13 ART. 6 JORF 14 DECEMBRE 1952
Rédaction du 1er janvier 1993 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 5 mai 2002 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-800 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
Rédaction du 1er juillet 2005 au 4 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er juillet 2005
Rédaction du 4 août 2006 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-983 du 1 août 2006 - art. 1 () JORF 4 août 2006
Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 62

Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
Décret n°2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Décret n°2006-983 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)