Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 188

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 2002 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 188 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-977 du 10 août 2005 - art. 2 (V)
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