Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 19
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2011.
Carte de l'article 19 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 août 1975 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 75-780 1975-08-13 ART. 2 JORF 23 AOUT 1975
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 12
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 18 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 31 (M)