Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 28
Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.
Carte de l'article 28 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 1947 au 28 avril 1984 (modifiée)
- Rédaction du 28 avril 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 84-308 1984-04-26 ART. 6 JORF 28 Avril 1984
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 3 novembre 1996 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 2 () JORF 3 novembre 1996
- Rédaction du 1er septembre 2011 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 8
- Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 13
Décrets liés (2)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
- Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 39 (Ab)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 45 (Ab)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 56 (V)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 14 (Ab)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 15 (Ab)
- DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 66