Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011.
Carte de l'article 32 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1947 au 28 avril 1984 (modifiée)
- Rédaction du 28 avril 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 84-308 1984-04-26 ART. 2, ART. 7 JORF 28 AVRIL 1984
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 3 novembre 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 2 () JORF 3 novembre 1996
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 181 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 41 (Ab)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 47 (Ab)
- Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 - art. 2 (V)