Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996.

Carte de l'article 39 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 août 1950 au 1er janvier 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°91-767 du 7 août 1991 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines et le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
• Décret n°91-767 du 7 août 1991 - art. 2 (V)