Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996.

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TexteDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946
Rattachement
Paragraphe 2 : Unions régionales
  1. Titre 2 : Organisation administrative
  2. Chapitre 2 : Conseils d'administration
  3. Section 2 : Mode de formation
  4. Sous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
  5. Paragraphe 2 : Unions régionales
IdentifiantLEGIARTI000006764742
Texte parentLEGITEXT000006060459
Référencearticle 39 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 28 et 29 sont applicables à l'élection des membres des conseils d'administration des unions régionales.

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