Article 51

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996.

Carte de l'article 51 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 février 1960 au 28 avril 1984 (modifiée) — issue de : Décret n°60-116 du 8 février 1960 - art. 4 (Ab) JORF 12 FEVRIER 1960
• Rédaction du 28 avril 1984 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 84-308 1984-04-26 ART. 3 JORF 28 AVRIL 1984
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°60-116 du 8 février 1960 relatif au contentieux des régimes spéciaux de sécurité sociale. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 26 (Ab)
• Décret n°60-116 du 8 février 1960 - art. 4 (Ab)