Article 52

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996.

Carte de l'article 52 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er janvier 1984 au 1er août 1986 (modifiée) — issue de : Décret 55-975 1955-07-16 ART. 2 JORF 21 JUILLET 1955; Décret 56-1277 1956-12-15 ART. 1 JORF 16 DECEMBRE 1956; Décret 61-1503 1961-12-30 ART. 1 JORF 31 DECEMBRE 1961
• Rédaction du 1er août 1986 au 1er juillet 1988 (modifiée) — issue de : Décret 86-875 1986-07-29 art. 1 JORF 30 juillet en vigueur le 1er août 1986
• Rédaction du 1er juillet 1988 au 31 décembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 88-796 1988-06-22 art. 2 JORF 1er juillet 1988
• Rédaction du 31 décembre 1988 au 13 février 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 - art. 1 (V) JORF 31 décembre 1988
• Rédaction du 13 février 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-159 du 12 février 1991 - art. 4 () JORF 13 février 1991
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
• Décret n°87-469 du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire des taux de cotisations salariales dues au titre des assurances maladie, maternité et décès (allocations) et des assurances vieillesse, invalidité et décès (pensions de survivant) du régime de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 52 bis (P)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 54 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 57 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 58 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 60 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 61 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 62 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 64 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 65 (M)
• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 71 (M)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 54 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 69 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 70 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 75 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 77 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 81 (Ab)
• Décret n°87-469 du 30 juin 1987 - art. 2 (V)