Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 53
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996.
Carte de l'article 53 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : LOI 48-1916 1948-12-20 ART. 3 (1948); Décret 55-975 1955-07-16 ART. 3 JORF 21 JUILLET 1955; Décret 56-1277 1956-12-15 ART. 1 JORF 16 DECEMBRE 1956
- Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 10 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire du taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (périmé)
- Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
- Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au remboursement des dépenses administratives liées aux opérations électorales dans le régime minier de sécurité sociale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 172 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 220 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 60 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 63 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 70 (M)
- Arrêté du 30 juin 1987 - art. 1 (V)
- Arrêté du 22 juin 1988 - art. 1 (V)
- Arrêté du 13 janvier 1993 - art. 1 (V)