Article 53 historique

Historique de l'article 53 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 décembre 1956 au 1er juillet 1991 (modifiée) — issue de : LOI 48-1916 1948-12-20 ART. 3 (1948); Décret 55-975 1955-07-16 ART. 3 JORF 21 JUILLET 1955; Décret 56-1277 1956-12-15 ART. 1 JORF 16 DECEMBRE 1956
• Rédaction du 1er juillet 1991 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°91-613 du 28 juin 1991 - art. 10 () JORF 29 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (abrogé) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire du taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (périmé)
• Arrêté du 22 juin 1988 modifiant le taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au remboursement des dépenses administratives liées aux opérations électorales dans le régime minier de sécurité sociale (en vigueur)