Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 55
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Carte de l'article 55 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 3 novembre 1996 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 8 () JORF 3 novembre 1996
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1172 2004-11-02 art. 1 IX, LIV JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005; Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
- Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 11
Décrets liés (2)
- Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
- Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 59 (Ab)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 64 (M)
- Décret n°2006-1590 du 12 décembre 2006 - art. 2 (V)
- DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 66