Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2015.

Carte de l'article 56 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 1947 au 1er janvier 1993 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Rédaction du 3 novembre 1996 au 21 mars 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 9 () JORF 3 novembre 1996
Rédaction du 21 mars 2007 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-368 du 19 mars 2007 - art. 1 () JORF 21 mars 2007
Rédaction du 31 décembre 2007 au 6 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1904 du 26 décembre 2007 - art. 1
Rédaction depuis le 6 septembre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1117 du 3 septembre 2015 - art. 15

Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines (en vigueur)