Article 63

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

Carte de l'article 63 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 décembre 1982 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 53-375 1953-04-29 ART. 2 (1953); Décret 82-1032 1982-12-03 ART. 2 JORF 5 DECEMBRE 1982
• Rédaction depuis le 1er janvier 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au remboursement des dépenses administratives liées aux opérations électorales dans le régime minier de sécurité sociale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 34 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 38 (Ab)
• Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 71 (Ab)
• Arrêté du 13 janvier 1993 - art. 2 (V)