Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · Article
Article 64
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Carte de l'article 64 du Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 1964 au 1er janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 64-761 1964-07-23 date d'entrée en vigueur 1ER JANVIER 1964
- Rédaction du 1er janvier 1993 au 3 novembre 1996 (modifiée) — issue de : Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 8° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993; Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
- Rédaction du 3 novembre 1996 au 1er septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°96-957 du 31 octobre 1996 - art. 11 () JORF 3 novembre 1996
- Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 163 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 217 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 36 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 71 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 81 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 82 (M)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 83 (M)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 21 (Ab)
- Décret n°47-2100 du 22 octobre 1947 - art. 52 (Ab)