Article 118

Article abrogé, en vigueur du 21 mars 1978 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 118 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mars 1978 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 56-93 1956-01-21 ART. 13 JORF 24 janvier 1956; Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961; Décret 77-1075 1977-09-24 ART. 4 JORF 27 SEPTEMBRE 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 RELATIF AUX FORMALITES ET A LA PROCEDURE EN MATIERE DE REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENUS AUX SALARIES AGRICOLES. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 114 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 127 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 42 (Ab)
• Décret n°73-600 du 29 juin 1973 - art. 3 (Ab)