Article 120

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 120 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 décembre 1985 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 art. 1 et 7 JORF 12 janvier 1961

Décrets liés (2)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES SECTIONS II, III, IV, VI, VIII ET IX DU CHAPITRE IER DU TITRE III DU LIVRE VII DU CODE RURAL RELATIVES AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES. (abrogé)
• Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
• Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 30 (Ab)
• Décret n°83-396 du 18 mai 1983 - art. 29 (Ab)