Article 137

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1961.

Carte de l'article 137 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 1961 (en vigueur) — issue de : Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 janvier 1961

Décrets liés (1)

• Décret n°56-511 du 24 mai 1956 fixant les modalités particulières du service des prestations d'accidents du travail par les départements, les communes et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial en ce qui concerne leurs agents bénéficiaires de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 modifiée. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 126 J (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 30 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 7 (Ab)
• Décret n°56-511 du 24 mai 1956 - art. 2 (V)