Article 39

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1983 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 39 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 1961 au 1er janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 53-238 1953-03-24 ART. 1 JORF 26 MARS 1953; Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 JANVIER 1961
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret n°82-562 du 29 juin 1982 - art. 1 () JORF 2 JUILLET 1982 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1983