Article 49

Article abrogé, en vigueur du 27 septembre 1977 au 30 mars 1985.

Carte de l'article 49 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 septembre 1977 au 30 mars 1985 (abrogé) — issue de : Décret 77-1075 1977-09-24 art. 2 JORF 27 septembre 1977

Décrets liés (1)

• Décret n°85-377 du 27 mars 1985 modifiant certaines dispositions du décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 46 (Ab)
• Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 54 (Ab)
• Décret n°85-377 du 27 mars 1985