Article TABLEAU 10

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article TABLEAU 10 du Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1947 au 28 janvier 1982 (modifiée) — issue de : Décret 55-1212 1955-09-13 ART. 1 JORF 15 SEPTEMBRE 1955; Décret 61-28 1961-01-11 ART. 1 JORF 12 JANVIER 1961; Décret 82-99 1982-01-22 ART. 1 JORF 28 JANVIER 1982
• Rédaction du 28 janvier 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé) — issue de : Décret 82-99 1982-01-22 ART. 1 JORF 28 JANVIER 1982