Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · Article

Article TABLEAU 10

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 1982 au 21 décembre 1985.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°46-2959 du 31 décembre 1946

Rattachement

10° ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.

Annexes
10° ULCERATIONS ET DERMITES PROVOQUEES PAR L'ACIDE CHROMIQUE, LES CHROMATES ET BICHROMATES ALCALINS, LE CHROMATE DE ZINC ET LE SULFATE DE CHROME.

IdentifiantLEGIARTI000006760289

Texte parentLEGITEXT000006060463

Référencearticle TABLEAU 10 du décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 (version du 28 janvier 1982)Légifrance →

1. Tableau non reproduit.

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